inviolabilité des locaux diplomatiques

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• ASILE DIPLOMATIQUE — Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s’entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d’une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat.… …   Encyclopédie Universelle

• Asile diplomatique —    Droit international public: protection qu un Etat peut assurer, grâce à l inviolabilité des locaux diplomatiques, aux personnes objet de poursuites qui s y sont réfugiées, en refusant de les remettre aux autorités locales ou d autoriser celles …   Lexique de Termes Juridiques

• EXTERRITORIALITÉ — Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L’exterritorialité a pris, dans l’histoire du droit …   Encyclopédie Universelle

• Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …   Encyclopédie Universelle

• Ambassade — L ambassade de l Indonésie à Canberra, en Australie. Une ambassade est une représentation diplomatique d un État auprès d un autre. Par extension, le terme est utilisé pour désigner le lieu où sont établis les locaux de cette activité. C est… …   Wikipédia en Français

• INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… …   Encyclopédie Universelle

• Royaume du Cambodge (1953-1970) — Royaume du Cambodge Preăh Réachéanachâkr Kâmpŭchea Vương quốc Kampuchea 1953 – 1970 …   Wikipédia en Français

• ALLEMAGNE - République démocratique allemande — La Deutsche Demokratische Republik (D.D.R., en français R.D.A.) s’est comportée depuis sa création en 1949 comme la démocratie populaire la plus fidèle à Moscou et comme l’une des plus réticentes à faire place aux aspirations libérales qui se… …   Encyclopédie Universelle

• IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE — Immunité dont jouissent les diplomates à l’égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques… …   Encyclopédie Universelle

• PAYS-BAS — Deux fils conducteurs particuliers marquent l’histoire des Pays Bas. D’une part, outre les changements des frontières politiques à l’est et au sud, qui constituent toujours une bonne partie de l’histoire d’un peuple, les Pays Bas connaissent un… …   Encyclopédie Universelle